Mention légale

Pour respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Nom de l’entreprise : TOP SAILING CHARTER, SL

Siège social : C/ Francesc Macià, 11, 17257, Torroella de Montgrí, Gérone

NIF : B17975889              

Téléphone : 972 75 92 90

Courriel : barbara.m@topsailingcharter.com

Web : www.topsailingcharter.com

Données du Registre : Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Gérone dans le tome 2640, folio 56, page GI-45207, enregistrement 1.

1. OBJET

TOP SAILING CHARTER, SL (désormais également le fournisseur), en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui régit l'utilisation du site Web www.topsailingcharter.com , avec lequel nous entendons respecter les obligations prévues par Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation du site Web.

À travers le site Web, TOP SAILING CHARTER, SL offre aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le site Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume la qualité d'utilisateur (ci-après l'utilisateur) et implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement cet avis juridique à chaque fois que vous entrez sur le site Web, car il peut être modifié puisque le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information qui peut apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait une obligation de notification ou d'information. utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site internet du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site Internet.

La fourniture de services par TOP SAILING CHARTER, SL est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2. Registre des utilisateurs.

D’une manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ni d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Cependant , TOP SAILING CHARTER, SL conditionne l'utilisation de certains services à la réalisation préalable de l'inscription correspondante de l'Utilisateur. Cette inscription s'effectuera de la manière expressément indiquée dans la rubrique service elle-même.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées au travers des formulaires de souscription aux Services. Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à TOP SAILING CHARTER, SL afin qu'elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur revient, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus qui ne sont pas appropriés pour Internet, des mécanismes doivent être établis sur leur ordinateur, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter la contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site Internet.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Internet conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et bonnes mœurs. En effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de l'équipement informatique ou des documents. , fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

Notamment et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels. et, en général, tout type de matériel qui :

                (A) est contraire, rabaisse ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;

                (B) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;

                (C) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;

                (D) est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale ou à l'image d'une personne ;

                (E) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

                (F) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers indépendant.

Ce site Web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l'accès au site Web.

TOP SAILING CHARTER, SL n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d'une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions Légales et aux conditions d'utilisation ; ou le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site Internet.

Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d'une utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

4. BISCUITS

Le site Internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont en tout cas de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

5. LIENS

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens d'affiliation et/ou des sites Web de tiers.

Parmi les liens proposés, il y a la possibilité d'informer ou de renvoyer à des produits et/ou services tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler le contenu introduit par des tiers sur le site Web, TOP SAILING CHARTER, SL n'assume aucune responsabilité concernant ledit contenu et ne garantit pas non plus l'expérience, l'intégrité ou la qualité de ses produits. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ces sites Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

TOP SAILING CHARTER, SL fera publier ces liens jusqu'à ce qu'ils soient éliminés ou suspendus par le fournisseur ou l'annonceur, et n'en sera pas responsable, même si ces publicités peuvent être indexées par d'autres moteurs de recherche en dehors de ce site Web.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, de tiers. droits ou moralité et ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il peut y avoir un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Cependant, TOP SAILING CHARTER, SL vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l'utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs via le lien fourni par ce site Web, sera valable uniquement et exclusivement entre l'utilisateur et l'annonceur et /ou un tiers et TOP SAILING CHARTER, SL n'auront aucune responsabilité pour les dommages ou pertes qui pourraient être causés par la fourniture de services et / ou les relations contractuelles ou extracontractuelles établies entre l'utilisateur et les annonceurs ou. les tiers contactés via ce portail que le fournisseur agit uniquement en tant qu'intermédiaire ou support publicitaire.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le règlement européen sur la protection des données et dans la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, comprenant mais sans s'y limiter : la programmation, l'édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, nécessaire, dispose de la licence expresse ou autorisation des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du prestataire et susceptibles de figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de sa part .

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas la mention ou l'apparition sur le site Internet de l'existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part . même .

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail indiqué ci-dessus.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des controverses ou des problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation par les Cours et Tribunaux. de Gérone.

Mentions légales préparées et validées par PymeLegal, SL – www.pymelegal.es